Tribunal de Première Instance de Nivelles : Bilan du Jugement des assesseurs défaillants conforme aux réquisitoires


Lors des dernières élections, 40 % des assesseurs convoqués en Brabant Wallon étaient défaillants

Lors des dernières élections européennes ,législatives et régionales qui ont eu lieu le 26 mai dernier , 1400 assesseurs sur les 3500 ayant été convoqués en Brabant Wallon pour constituer les bureaux de vote et de dépouillement ont décliné la convocation.

La plupart des citoyens dans l’incapacité de remplir ce devoir civique a remis un justificatif en bon et due forme. Les raisons valables sont d’ordre médical, professionnel ou scolaire. Une voyage à l’étranger pour aussi être une cause valable de refus.

Seulement voilà ,en Brabant Wallon, le parquet a estimé que sur les 1400 assesseurs défaillants, 150 ne présentaient pas d’excuse valable. 150 propositions de transaction ont dès lors été envoyées . L’amende s’élevait à 250 euros. 122 personnes ont accepté la transaction de 250 euros. 28 assesseurs défaillants n’ont pas accepté la transaction de 250 euros et se sont retrouvés devant le tribunal de première instance de Nivelles qui a remis son jugement aujourd’hui pour 26 d’entre eux .

Des montants qui correspondent aux réquisitoires.

5 ont pu apporter des éléments supplémentaires qui justifiaient leur absence et ont été acquittés. Une dame a vu son prononcé suspendu, les autres ont été condamnés à des sommes allant de 620 à 820 euros en comptant les frais de justice.

Ils ont 1 mois pour faire appel.

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