Le collège communal de Villers-la-Ville mis en cause

Le Collège communal de Villers-la-Ville refuse-t-il le débat démocratique avec ses citoyens ? C'est en tous cas l'avis de certaines personnes, dont Bénédicte van Cutsem. Cette Villersoise héberge des migrants depuis plusieurs mois. Alors que le Conseil communal de Villers-la-Ville du 21 février dernier s'était déclaré incompétent pour statuer sur une proposition de motion contre l'avant-projet de loi sur les visites domiciliaires et n'a pas soumis la question au vote, Bénédicte van Cutsem a voulu interpeller l'instance communale à ce sujet. Une interpellation citoyenne jugée irrecevable par le Collège Communal villersois pour des raisons juridiques.

Sur base du Code de la démocratie locale

Dans l'interpellation remise au Collège par des hébergeurs et qu'elle a signée, Bénédicte van Cutsem déconstruisait la position de la majorité, qui estimait que la loi sur les visites domiciliaires n'était pas une matière communale. Faux, pour la citoyenne et les hébergeurs villersois. D'après eux, "le ministre wallon des pouvoirs locaux a, en réponse à des questions parlementaires, clairement validé l'existence de ce type de motions, se référant à celles prises dans le cadre de l'affaire TECTEO ou du projet de TTIP (CETA)". Mais le Collège communal a donc jugé cette demande irrecevable, sur base du Code de la démocratie locale stipulant qu'une interpellation doit porter sur un objet relevant de la compétence de décision ou d'avis du Collège ou du Conseil. "Une interpellation doit relever d'une compétence communale. Or, le conseil communal a déterminé, lors de sa dernière séance, que cette matière n'était pas une compétence communale", précise le bourgmestre Emmanuel Burton (MR). "De plus, un conseil communal ne revient pas deux fois sur un même dossier si les éléments sont similaires et l'interpellation n'apportait pas d'élement nouveau concernant la motion. Il s'agit donc ici d'un simple respect du Code de la démocratie locale".

Refus du débat démocratique ?

En attendant, Bénédicte van Cutsem et ses soutiens estiment que le Collège communal de Villers-la-Ville refuse le débat démocratique à ses citoyens : "Force est de constater qu'à Villers-la-Ville, non seulement la majorité du Conseil communal décide à tort de refuser de voter une motion, mais que lorsque ce tort lui est démontré, le Collège refuse la possibilité de s'exprimer au sein de l'organe politique et démocratique qu'est le Conseil Communal, au motif que.... Il a décidé !   Le Collège de Villers-la-Ville agit comme un serpent qui se mord la queue et démontre malheureusement son incapacité à accepter le débat démocratique". Des critiques qui n'atteignent pas Emmanuel Burton, le bourgmestre villersois, qui signale ne pas avoir "envie de polémiquer". Et qui ajoute : "Le débat se passera démocratiquement au Parlement quand la question y sera à nouveau débattue".

François Namur