Julie Chantry écartée de son poste de bourgmestre : de quel droit ?

La nouvelle a fait l'effet d'une bombe ce mercredi matin : la majorité d'Ottignies-Louvain-la-Neuve a volé en éclat après qu'Ecolo ait été écarté du banc du Collège communal. Une nouvelle majorité a été formée avec le groupe MR local, ainsi que du cdH et du PS déjà en place. De fait, les élus Ecolo seront déchus de leurs postes respectifs d'échevins, de même que la bourgmestre. Cela concerne Julie Chantry (bourgmestre), Hadelin de Beer (échevin de la Mobilité, des Voiries et de la Culture) et Philippe Delvaux (échevin des Finances et du Budget).

Une question se pose alors : de quel droit une majorité peut-elle être dissoute, au profit d'une nouvelle majorité composée d'autres groupes politiques ?

Un levier d'action permet ce genre de situation : la motion de méfiance. Définie par le CRISP comme une "déclaration écrite soumise au vote d'une assemblée élue afin de renverser l'exécutif dont elle contrôle l'action, ou de remplacer un ou des membres de cet exécutif sans provoquer d'élections anticipées". La motion peut porter sur un ou plusieurs membres de l'exécutif, on parle alors de motion individuelle. Si elle porte sur l'ensemble de l'exécutif, on parlera de motion collective. Dans le cas présent, il s'agit d'une motion individuelle portant sur les trois membres du groupe Ecolo présent au Collège.

Dans le cas d'un exécutif communal, le vote sur la motion ne peut intervenir que lors du conseil communal suivant, avec un délai minimum de 7 jours.

Adopté en 2006, ce mécanisme a déjà été utilisé à plusieurs reprises dans des communes wallonnes. À Ramillies, notamment, une motion de méfiance avait été déposée en 2017 à l'égard de jean-Jacques Mathy, alors échevin en charge des Sports et de la Jeunesse. Il lui était reproché d'avoir fait passer le programme "Je cours pour ma forme" au sein d'une asbl dont il était le trésorier.

Florentin Franche