Décret inscriptions: recours


Vendredi 14 janvier 2011Souvenez-vous, il y a quelques mois, la commune de Villers-la-Ville accompagnée de quelques parents avait introduit un recours contre le décret inscription. La nouvelle est tombée ce jeudi, la cour constitutionnelle juge ce recours recevable. A Villers-la-Ville, on est évidemment soulagé même si on attend que la ministre compétente Marie-Dominique Simonet revoie sa copie. Le critère de distance serait en cause. Caroline Leboutte et Dominique Tournay.

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